Courtier en assurance : qui nous contrôle et comment ça fonctionne ?

Être courtier, ce n’est pas seulement trouver le bon contrat

Le rôle d’un courtier est de comprendre les risques de ses clients, rechercher des solutions d’assurance adaptées et les accompagner dans la durée.

Mais pour pouvoir exercer, le courtier doit lui-même respecter un ensemble d’obligations réglementaires.

Depuis la réforme du courtage entrée en vigueur le 1er avril 2022, les courtiers doivent notamment adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Sans cette adhésion, l’immatriculation ou son renouvellement auprès de l’ORIAS ne peut pas être accepté.

Derrière votre courtier se trouve donc tout un écosystème de supervision.

ACPR, ORIAS, association professionnelle : qui fait quoi ?

L’ACPR, adossée à la Banque de France, est l’autorité chargée de contrôler les secteurs de la banque et de l’assurance. L’une de ses missions est notamment de veiller à la protection de la clientèle.

L’ORIAS tient le registre des intermédiaires autorisés à exercer. Fin 2025, il recensait 72 666 intermédiaires en assurance, banque et finance, représentant plus de 123 000 inscriptions dans les différentes catégories.

Enfin, depuis 2022, les associations professionnelles agréées par l’ACPR assurent un suivi plus opérationnel des courtiers. Leurs vérifications viennent compléter celles réalisées par l’ORIAS.

Chez Assurhelium, cette association est ENDYA, agréée par l’ACPR depuis 2022.

Concrètement, que vérifie-t-on chez Assurhelium ?

Notre dernière vérification a débuté le 2 avril 2026.

Pendant près de six mois, Assurhelium a transmis les informations et justificatifs permettant à ENDYA de vérifier 5 piliers essentiels de notre activité.

👤 1. L’honorabilité des collaborateurs

Les personnes concernées par la réglementation doivent satisfaire aux conditions d’honorabilité prévues par le Code des assurances. L’association vérifie notamment les informations relatives aux collaborateurs concernés.

🎓 2. Les compétences professionnelles

Être capable de conseiller un client en assurance suppose également de pouvoir justifier ses compétences : diplômes, formations, expérience, fonctions exercées…

📚 3. La formation continue

La compétence n’est pas acquise une fois pour toutes. Les collaborateurs concernés doivent suivre une formation professionnelle continue. L’association vérifie notamment les heures réalisées et les thèmes suivis.

🛡️ 4. Notre propre assurance

Oui, votre courtier doit lui aussi être assuré.

La responsabilité civile professionnelle du courtier fait partie des éléments vérifiés : nature de l’activité, champ des garanties, montants assurés et franchises.

💶 5. Notre garantie financière

Lorsque le courtier encaisse des fonds pour le compte de ses clients ou partenaires, le dispositif de garantie financière fait également l’objet d’une vérification. L’association contrôle notamment son montant au regard des fonds réellement encaissés.    

Et si la vérification fait apparaître quelque chose à améliorer ?

C’est justement tout l’intérêt du dispositif.

Une vérification approfondie ne consiste pas simplement à envoyer quelques attestations et recevoir un tampon.

Elle permet aussi d’identifier les éléments qui doivent être ajustés et de mettre en place une action de remédiation.

Lors de la vérification 2026 d’Assurhelium, des ajustements ont ainsi été demandés concernant les rédactions des conventions aves les assureurs et les mandats délivrés. Nous avons apporté les corrections et adressé les justificatifs complémentaires nécessaires au cours de la procédure.

Pour nous, c’est aussi la valeur de ce système : contrôler, corriger lorsqu’il le faut et progresser.

✅ Vérification 2026 terminée avec succès pour Assurhelium

Après examen des éléments transmis jusqu’au 23 septembre 2026, ENDYA a conclu au respect des conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiaire en assurance ou réassurance à titre principal sur les cinq domaines vérifiés.

L’attestation de fin de vérification d’Assurhelium a été délivrée le 24 septembre 2026.

C’est évidemment une bonne nouvelle pour nous mais également pour vous !

C’est également l’occasion de rappeler que derrière chaque contrat proposé par Assurhelium se trouve aussi une entreprise qui doit elle-même justifier ses compétences, former ses équipes, être assurée et respecter les exigences réglementaires de son métier.

La réglementation n’empêche pas de casser les codes

Chez Assurhelium, nous aimons faire les choses différemment : créer des produits avec les professionnels, digitaliser les parcours, automatiser certains processus ou inventer de nouvelles façons d’aborder l’assurance.

Mais innovation et réglementation ne sont pas opposées.

Au contraire.

On peut casser les codes de l’assurance sans jamais transiger avec le Code des assurances.

Et cette vérification 2026 terminée avec succès est aussi une façon très concrète de le démontrer.