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MENTIONS LÉGALES

HEBERGEMENT

Ce site est développé par Assurhelium et hebergé par Wix. :

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Directeur de Publication : Anthony COUTAL
Responsable de la rédaction : Anthony COUTAL
Webmaster : Anthony COUTAL


CREDITS

Les illustrations sont réalisées par Freepik via une license Premium au nom de Assurhelium.

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Pour toute demande ou question, merci de remplir notre formulaire de contact. http://www.assurhelium.com/contact


INFORMATIONS REGLEMENTAIRES


Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres d’assurance du site assurhelium.com vous sont présentées par Assurhelium, société de courtage d’assurances (n° ORIAS : 19 004 937 – site internet de l’ORIAS : www.orias.fr) - SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 851 418 228 - Siège Social : 10 Rue Jean Marcuit, 69009 Lyon.

Conformément à l’article L521-2-II-1°b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande.

assurhelium.com est un nom commercial de Assurhelium.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Assurhelium justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :

Assurhelium Service Réclamations
18 Rue Imbert Colomes

69001 Lyon

reclamation@assurhelium.com

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai

  • Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse suivante : http://www.mediation-assurance.org/

 

Participation au capital d'une entreprise d'assurance

La société Assurhelium ne détient aucune participation directe ou indirecte, égale ou supérieurs à 10% des droits de vote ou du capital d’une compagnie d’assurance (article R 521 - 1, II CA)

Participation au capital de Assurhelium par une entreprise d'assurance

Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société Assurhelium.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies par Assurhelium font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de contrats d’assurance, à l'application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d'études statistiques. Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.

Par ailleurs, vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé.  Ces données sont nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, et sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées aux Médecins-conseil ou services des compagnies partenaires de Assurhelium en charge de la gestion de vos garanties.

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à M. Anthony COUTAL, 18 Rue Imbert Colomes, 69001 LYON

Vous avez la faculté d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles:
• Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ; 
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Concernant vos données de santé, ces droits s´exercent en plus par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l'Assureur.

Les cookies

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Bloctel : la liste d'opposition au démarchage téléphonique

A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est mise en place.
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent s'inscrire sur le site de Bloctel.

 

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d'assurance dans un délai maximum de 3 mois.

Sachez également que le démarchage est autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins. Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.

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