Effectif : Toutes les personnes travaillant dans l'entreprise, salariées ou non, y compris l'assuré, son conjoint et les membres de sa famille, les apprentis, emplois divers de solidarité, intérimaires et prêts de personnel. Les personnes travaillant à temps partiel sont décomptées en proportion de leur temps d'activité par rapport à la durée légale du travail.
Votre contribution au fonds public mutualisé de responsabilité civile médicale sera perçue en supplément à l’échéance anniversaire de votre contrat (en cas d’acceptation de notre proposition) (20€ par praticien)
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